Comment choisir sa structure juridique quand on est auteur ?

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Tout, tout, tout, vous saurez tout sur… le juridique !

 

L’administration fiscale française est une des plus complexes (et incohérente !) au monde. Certaines associations, organismes se battent nuit et jour pour défendre les droits des artistes/auteurs, en tentant de légaliser un statut adapté. Dans l’attente, point de salut, il faut faire avec l’existant…

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Quand vous écrivez un livre, vous procédez par étapes : réflexion, projet couché sur papier, plan structuré, écriture, relecture, réécriture, correction, couverture, illustration, publication, promotion-marketing (qui au passage devrait se trouver en première position ► Social Selling & Autoédition : ça matche !) … Pour le choix d’une structure juridique, c’est un peu la même chose. Le processus doit être réfléchi et travaillé. Il peut être lourd de conséquence si pris à la légère. Il n’existe pas de structure juridique sur mesure, il convient donc de choisir la plus adaptée à une situation. À moins de remettre votre « destin juridique » entre les mains d’un cabinet comptable, pour la constitution de votre entreprise, vous devrez mettre votre cerveau dans le cambouis juridique pour en comprendre les rouages. Je vous conseille fortement de procéder ainsi avant de vous adjoindre un comptable, cela permet de savoir de quoi on parle et d’émettre un avis.

Ne faites pas comme certain(e)s inconscient(e)s, qui se lancent trompette hurlante en micro-entreprise par le portail des autoentrepreneurs parce qu’il permet une validation en quelques clics et qu’il dispense d’avoir un comptable (ce qui est une erreur monumentale, même si possible). Tout choix a des conséquences, il convient alors de décrypter les cinq solutions avant de se « marier » avec la bonne.

Précision : ce guide est une canne à pêche, pas du poisson. Merci de votre compréhension. 

 

A – Votre bilan personnel  

Voyez ce bilan personnel comme un auto-diagnostic en vue d’une compatibilité juridique. En fonction des cas de figures, une structure juridique se dégagera. Une grande majorité pense que pour débuter, il faut automatiquement tester la micro-entreprise et ensuite se régler en fonction des résultats. Ce n’est pas faux, mais il y a pléthore de facteurs à prendre en ligne de compte. Si vous ne savez qu’écrire, ce qui en soi est la matière première, on est d’accord, mais que vous ne maîtrisez aucune autre étape de l’autoédition, il peut être très compliqué d’en vivre dignement, parce que les frais et autres coûts vont ruiner vos efforts et creuser votre portefeuille. Vous allez me répondre : « Oui et bien justement, le fait d’être en micro-entreprise, minimise les risques et on peut s’arrêter en quelques clics si cela ne fonctionne pas ! ». Et je vous répondrai : « Vous avez raison, mais avez-vous tiré la quintessence de votre projet ? Vous êtes-vous posé les bonnes questions ? ».

1 – Votre situation personnelle et financière

Prenons appuis sur quelques exemples :

  • Vous êtes célibataire et un niveau de vie correct. Vous envisagez de lâcher votre travail et de ne vivre QUE de votre écriture.
  • Vous êtes en couple et votre conjoint(e) travaille. Vous avez une très bonne assise financière. La situation de votre couple, vous permet de quitter votre emploi pour tenter de ne vivre QUE de votre écriture. Cela vous permettra si enfant(s) il y a ou pas, d’organiser vos journées et vous dégager des plages d’écritures conséquentes et le temps nécessaire pour votre activité entrepreneuriale.
  • Vous êtes indemnisé(e) par « Paul », (en couple ou pas), vous ne roulez pas sur l’or et vous souhaitez tenter l’aventure de vivre de vos ouvrages, en bénéficiant des avantages sociaux, fiscaux, voire de « bourses » pour créer votre petite entreprise.

Ces trois exemples comme d’autres, posent les bases de votre projet. Analyser sa situation personnelle et financière, est le socle de toute aventure entrepreneuriale. Elle détermine non seulement la faisabilité, mais surtout une grande partie de la compatibilité à une structure juridique.

Un autre point important est l’entourage proche. Si les coudes se serrent autour de vous, c’est champagne ! Si votre conjoint(e) ou vos proches sont sensibles à, et reconnaissent votre talent, c’est gala ! Mais si comme une grande partie, votre entourage se demande ce qui ne va pas chez vous, que vivre de son écriture équivaut à espérer sortir vivant d’une chute de 50 mètres de haut, vous allez galérer grave ! Les œillères sont une solution risquée. La pression sera maximale, les obstacles prendront une saveur d’éboulement plus qu’une envie d’affrontement. Oui, il va vous falloir convaincre et être résilient ! Justement…

2 – Vos qualités et compétences

Pour entreprendre de ne vivre QUE de votre écriture :

  • Qualités : déterminé – résilient – patient – esprit analytique (cerveau gauche) – créatif (cerveau droit) – pragmatique – charismatique – ambitieux – appliqué – esprit de décision – discipliné – efficace – méthodique – observateur – opiniâtre – novateur – objectif – passionné – prévoyant – réfléchi – rigoureux – sociable – bienveillant – authentique, humain…
  • Compétences : savoir-faire / faire-savoir : optimiser son temps – maîtriser le marketing – être à l’aise avec les réseaux sociaux – adapter sa communication – avoir le sens de l’initiative – connaissances informatique – bloguer – être flexible – analyser la concurrence – connaître son lectorat – pratiquer le benchmark – auditer – avoir une orthographe et une grammaire irréprochables – capacité à l’analyse rédactionnelle – savoir développer des stratégies – être initié à la vente – faire preuve de psychologie – être capable de s’évaluer – prendre des décisions…

Le but n’est pas d’élaborer un référentiel de qualités ou de compétences pour être auteur indépendant. Avouons, que nous ne possédons pas toutes celles requises. Il est donc capital d’être objectif avec nous-même et établir nos plus et nos moins. Cet exercice aura aussi un incidence sur le choix de la formule juridique à adopter. Les qualités et compétences ont un rôle non négligeable dans notre devenir professionnel.

Au niveau des qualités et compétences dans le monde entrepreneurial, j’ai toujours tendance à accentuer mes forces et à laisser de côté mes faiblesses. C’est un esprit très américain, bien moins cartésien que notre culture française, merci Descartes ! ^^. Je sous-entends que pour vivre de NOTRE écriture, nous devons avoir un esprit américain : travailler encore plus fort nos forces et déléguer éventuellement nos faiblesses à d’autres professionnels. Après le temps fera son oeuvre !

3 – Votre projet

Si votre projet ne se résume qu’à : « je veux publier mes ouvrages et en vivre en publiant sur des sites de commerce en ligne » sans prendre en compte les dizaines et dizaines de balises et autres curseurs à placer, c’est la mort assurée.

C’est notamment par rapport à cela, que je ne cesse de répéter, que penser son marketing, la promotion de ses ouvrages avant même d’écrire quoi que ce soit est CAPITAL ! Hey ! Votre écriture est en passe de devenir votre salaire, cela doit rester un plaisir mais un plaisir rentable. D’où la nécessité de penser en entrepreneur et non plus qu’en auteur. Mais c’est loin d’être tout. Sans rentrer ici, dans un « business model », il est de bonne logique de mettre en forme votre projet et de répondre à ces questions (liste non exhaustive) :

  • Qu’est-ce que j’aime écrire ?
  • Quels sont les genres et formes littéraires qui se vendent le mieux ?
  • Quel est mon type de lectorat ?
  • Comment faire pour élargir mon lectorat ?
  • Comment procède mes consœurs et confrères ?
  • Dois-je écrire des dystopies, des romans, des recueils de nouvelles en rapport avec l’actualité ?
  • Créer/Modifier : site/blog, chaîne YT, émission podcast… obligatoire ou pas ?
  • Quels sont mes objectifs prévisionnels chiffrés ?
  • Comment fixer mes prix de revient et de vente ?
  • De quelle enveloppe financière je dispose pour démarrer mon entreprise ?
  • Comment vais-je distribuer mes ouvrages ? En broché et en ebook ? En librairie et en ligne ?
  • Comment optimiser mon utilisation des réseaux sociaux ?
  • Comment créer ma marque et me différencier ?
  • Comment organiser mes séances de dédicaces futures ?
  • Quels matériels visuels, promotionnels dois-je acquérir pour mes futures expositions ?
  • À qui déléguer mon manque de compétences professionnelles ? Combien ça va me coûter ?
  • Quelles sont mes perspectives d’évolutions, de développement ?
  • Etc, etc, etc……

Comme dit plus haut, on ne parle ici que du projet pur. Une fois celui-ci bien établi, là vient réellement le financier et le choix de la structure.

Votre projet peut être en béton armé, le chemin ne sera pas toujours longiligne ; les courbes et virages seront fréquents et le parcours se redessinera constamment en cours de route. Mais il est important d’avoir un carnet de route initial.

4 – Synthèse et compatibilité juridique

Ici, se dégage les grandes lignes pour effectuer le premier choix, sans que celui-ci soit définitif. Se rapprocher d’un professionnel est OBLIGATOIRE même si vous choisissez la micro-entreprise sans obligations comptables. Néanmoins, avec ce premier dossier vous avez matière à savoir de quoi vous parlez et c’est très important. Dans la partie B, consacrée exclusivement aux structures juridiques, vous avez tous les liens et thématiques nécessaires pour arrêter un premier choix de structure juridique. Toutefois, devant toutes les articulations possibles, je n’ai pu tout traiter en un lieu ; d’où une avancée par palier, décrite au début du dossier.

GRANDES LIGNES

Dans cette mini-analyse ci-après, je ne conçois pas l’échec, désolé ! Cela signifie que le choix de structure est conditionné par la réussite. La micro-entreprise paraît être la solution idoine pour commencer, en fait pas forcément.

  • La micro-entreprise

      Il est obligatoire d’avoir une enveloppe financière au départ pour pallier aux coûts inhérents aux délégations de tâches (correction, illustration…), si vous ne possédez pas les compétences nécessaires. Dans le régime micro-entreprise, vous ne pourrez pas récupérer ou introduire vos dépenses en charges ; vous êtes « à nu », votre patrimoine peut être affecté fortement en cas de manquement grave. Une déclaration d’insaisissabilité ne peut sauver l’entrepreneur individuel que dans des cas précis. Même si la tenue d’une comptabilité par un professionnel n’est pas obligatoire, puisque tout est micro, entendez « ultra-simplifié », je vous conseille fortement de vous adjoindre les services d’un Centre de Gestion Agréé , il vous en coûtera la liberté ! Cela n’a pas de prix… Beaucoup d’auteurs concernant les cotisations et autres impôts, sont en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce qui représente quelques avantages. Toutefois, devant les multiples articulations possibles, il est primordial de décrypter le sujet (voir le chapitre dédié plus bas).

La micro-entreprise convient pour tester votre projet sur une période donnée ou (même si ce n’est pas le sujet de ce dossier) vous permettre de ne pas quitter votre travail et simplement d’arrondir vos fins de mois avec votre écriture.

  • L’EI (Entreprise Individuelle classique) 

    Le choix entre la micro-entreprise et l’EI classique n’est qu’une opération fiscale et sociale. En effet, la base de calculs des cotisations s’effectue sur le chiffre d’affaires pour la micro-entreprise et sur le bénéfice net pour l’EI classique. La micro-entreprise est dispensée de comptabilité (même si recommandée), l’EI classique la comptabilité y est obligatoire, même si simplifiée. Puis, il y a des différences d’impositions fiscales et sur le prélèvement libératoire qui sont impossibles dans l’EI classique.

L’EI classique peut convenir dans certaines situations. Elle n’est toutefois pas très utilisée par les auteurs. Ces derniers lui préféreront les autres structures.

  • L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) 

    est de même forme que les deux précédentes. Elle a l’avantage par rapport aux deux autres, de protéger votre patrimoine et vos biens personnels. Cela passe par la déclaration d’affectation de patrimoine. Elle a aussi l’avantage suivant : la faculté d’opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’imposition des sociétés (L’IS). Elle offre trois régimes fiscaux : l’IS donc, l’IR ou le micro. Par contre, en terme d’obligations comptables et administratives, les complications commencent ^^.

Pour un auteur, quels avantages procurent le choix de l’EIRL ? Ils peuvent être multiples mais néanmoins insuffisants selon les articulations possibles. Oui, elle permet de protéger aussi son patrimoine et ses biens personnels, puisque son engagement est limité qu’à un patrimoine d’affection recensant son matériel professionnel ou local servant à l’exercice. Tous les renseignements dans ce dossier aux soufflets concernés. Mais elle sera plus amplement abordé par un professionnel dans le dossier 2.

  • L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) Une EURL est une société unipersonnelle, il s’agit d’une personne morale qui a une personnalité juridique bien distincte de celle de l’associé unique. Des statuts sont nécessaires et les décisions du ressort de l’associé unique obéissent à des règles de forme strictes. Autant vous dire, que l’on rentre dans la torture législative ! Vraiment ? Oui, on peut le dire, mais vous verrez à travers les soufflets dédiés à l’EURL, qu’elle présente quelques avantages non négligeables.

Auteurs, gardez un œil vif, voire bienveillant sur ce statut, il peut vous rendre service. Encore une fois, selon les articulations possibles. Notamment l’entrée d’investisseurs ; avouez que pour avancer, c’est pas mal… Mais ce n’est pas tout et là aussi, les soufflets concernés vous en apprendront beaucoup, ainsi que le dossier 2.

  • La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) 

    La société flexible et évolutive par excellence. Elle est la mieux adaptée pour grandir. Cela signifie que si vos affaires marchent du feu de Dieu, elle est la solution idéale, tellement les articulations possibles sont favorables à votre épanouissement. Oui, ok, elle n’est pas simple administrativement et pas simple non plus à maîtriser. Mais à ce niveau là, inutile de vous dire que votre comptable est le seul compétent en la matière ET il vous le fera payer. Voyez ceci comme un investissement ^^. Mais vous avez tout intérêt à en saisir le mode de fonctionnement et ses caractéristiques tout de suite. Cela va déclencher chez vous, une envie de Graal. D’autant que vous allez pouvoir piloter vos revenus (rémunération et dividendes).

Elle n’est pas parfaite, mais franchement, c’est celle qui se situe à la hauteur de vos ambitions si vous avez les dents qui rayent le parquet, si vous vendez des milliers et des milliers de livres, c’est vers elle que vous irez.

Cher lectorat,

Je vous laisse maintenant plonger vos neurones dans la législation française. À travers ses soufflets « accordéoniques », vous serez incollables sur la structure juridique.

Bonne lecture !

 

B – Les structures juridiques possibles

Elles sont au nombre de cinq : 3 entreprises individuelles : le régime micro-entreprise, l’EI et l’EIRL et 2 entreprises unipersonnelles : EURL et la SASU.

Les soufflets se suivent sans interruption et sont organisés comme suit :

  1. La micro-entreprise
  2. L’EI (Entreprise individuelle)
  3. L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)
  4. L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  5. La SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle)

Vous constaterez certains télescopages ou similitudes dans certains articles, c’est normal. Les articles sont complémentaires et s’invitent au renvoi mutuel si sujets connexes.

Ci-dessous, pas moins de 35 soufflets « accordéoniques » pour puiser toutes les ressources qui vous intéressent. C’est un travail de classification par structure. Ainsi en un lieu, par thématiques et articles-liens, vous avez tout sous la main. Les cinq structures et leurs articulations n’auront plus de secret pour vous. D’autant plus que les liens externes fournis sont mis à jour régulièrement par les sites référents de ce guide : Le Coin des Entrepreneurs en premier lieu. Je n’ai rien inventé, juste orchestré. Les soufflets sont justes des partitions et le contenu des notes. À vous de créer le tube professionnel de votre vie entrepreneuriale.

Comme dit plus haut, je vous ai mis en place des cannes à pêche, pas le poisson hein ! ^^.

1 – MICRO-ENTREPRISE

Soyons clairs dès le début, micro-entreprise = auto-entreprise, donc micro-entrepreneur = auto-entrepreneur, voilà c’est dit ! ^^. Dans les soufflets ci-dessous, tout, tout, tout vous saurez sur le zizi… des entreprises : la micro-entreprise. Retrouvez à la fin de ce chapitre, une synthèse adaptée à l’autoédition.
 

Entendez par micro : ultra-simplifié ! Effectivement, en quelques clics, vous voilà « chef d’entreprise », cool non ? Si vous voulez réellement vivre QUE de votre écriture, ce n’est pourtant pas celui qui est conseillé, sauf si vous ne déléguez aucune tâche et que vous êtes donc compétent en : relecture, correction, illustration, graphisme, marketing et promotions, frais salons et dédicaces… Vous l’avez compris, tous les coûts annexes ne pourront être amortis, ils sortiront directement de votre poche sans retour possible. Cela aura une incidence sur votre prévisionnel, sur votre prix de revient, sur votre prix de vente. Pas facile de faire supporter ces coûts à vos lecteurs… Par déduction : tout doit être bien pesé.

Article référence

Le micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, bénéficie d’un régime unique et simplifié, destiné à faciliter un début d’activité en tant qu’indépendant.

Article completComment devenir micro-entrepreneur ? par economie.gouv.fr

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IMPORTANTQu’entend-on par Chiffre d’Affaires ? ▼

Chiffres d’affaires =

  • Pour les commerçants et les artisans, le chiffre d’affaires correspond à la totalité des ventes et prestations effectuées au cours de l’année. Il comprend en principe le montant total des factures clients établies. Néanmoins, si vous en avez fait le choix pour votre comptabilité, il peut également correspondre au montant total des factures clients encaissées au cours de l’année.
  • Pour les professions libérales, le chiffre d’affaires correspond à la totalité des prestations effectuées au cours de l’année. Il comprend le montant total des factures clients effectivement encaissées au cours de l’année.

1a – Numéros d’identification entreprise

Le code APE d’un auteur est 90.03B mais il y a aussi : le SIRET, le SIREN, le NAF…

L’entreprise ou l’entrepreneur individuel doit demander des numéros d’identification pour l’immatriculation et la déclaration d’activité auprès de son centre de formalités des entreprises. Qui délivre quoi ?

Article référenceQuels sont les numéros d’identification des entreprises ? par service.public.fr

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1b – BIC ou BNC ?

  • BIC = Bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants)
  • BNC = Bénéfices non commerciaux (professions libérales)

Kesako ? Vous allez voir, ce n’est pas si compliqué au final. Cela demande juste un peu de discernement de votre part et d’interprétation du Centre des Impôts local auquel vous appartenez. En majorité, les auteurs optent pour le BNC et vous allez comprendre pourquoi…

Article référence

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Qui doit déclarer quoi ? Comment cela fonctionne ?

Article completImpôt sur le revenu : BIC ou BNC, comment ça marche ? par économie.gouv.fr

Autres articles pour tout savoir

1c – La TVA

Il est vrai que dans le régime micro-entreprise, la TVA ne vous concerne pas en règle générale. Vous êtes en franchise de TVA. Toutefois, il est important que vous en compreniez le mécanisme et autres articulations. Comme vous le verrez en synthèse de ce dossier, la formule la plus simple n’est pas toujours la meilleure…

Document PDF de référence de l’administrationLes régimes des micro-entreprises

TVA en micro-entreprise

Article référence

Les seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise ne sont pas les mêmes que ceux de la franchise en base de TVA. Un micro-entrepreneur peut parfaitement être assujetti à la TVA. Cet assujettissement peut résulter d’un dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, ou d’une option volontaire du micro-entrepreneur pour le paiement de la TVA.

Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du fonctionnement de la TVA pour les micro-entreprises :

Article complet (suite)TVA en micro-entreprise : le point complet par le Coin des Entrepreneurs

Autres articles à lire

Franchise en base de TVA 

Article référence

La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. Ce régime fiscal s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas certains seuils.

Article complet (suite)Franchise en base de TVA par Service-public.fr

Autres articles

1d – Fiscal et Social

Les « pôles » qui fâchent, mais que voulez-vous, il faut bien payer hein ! ^^. Comme pour les autres soufflets informatifs, je vous conseille de vous attarder sur les articles et de prendre des notes. Beaucoup se télescopent mais ils sont avant tout complémentaires. Et puis, c’est comme la pub, c’est la répétition qui entretient le « souvenir » ^^.

Article référence

  • Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un mode de calcul simplifié pour le paiement de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ces versements mensuels ou trimestriels sont obligatoires car ils contribuent à leur couverture sociale. Comment sont calculées ces charges ? Quelle déclaration faire et comment s’en acquitter ? On vous guide pas à pas dans ces formalités !

Article completLes cotisations fiscales et sociales : tout comprendre par le Portail des autoentrepreneurs

Autre article référence

  • Le micro-entrepreneur est soumis au régime micro-social simplifié pour les cotisations et contributions sociales. D’un point de vue fiscal, le régime de la micro-entreprise s’applique. Il permet ainsi au micro-entrepreneur de régler les cotisations sociales calculées sur son chiffre d’affaires et de procéder au versement libératoire.

Article completImposition du micro-entrepreneur (micro-fiscal et micro-social) par Service-public.fr

Autre article référence

  • Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit choisir son régime fiscal. Les choix qui lui sont proposés sont classés en deux grandes catégories : le régime micro-entreprise d’un côté, et les régimes réels d’imposition de l’autre (régime réel simplifié et régime réel normal).

Le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition ont plusieurs avantages et inconvénients respectifs, les points forts de l’un de ces régimes constituant souvent les points faibles de l’autre régime, et inversement.

Avant de procéder à la création de son entreprise, l’entrepreneur doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de chaque régime fiscal possible pour son entreprise. Ensuite, en fonction des caractéristiques de son projet et des projections financières, il sera plus facile de choisir entre le régime micro-entreprise et un régime réel d’imposition.

Article completRégime micro-entreprise ou régime réel : choix et comparaisons par le Coin des Entrepreneurs.

Autre article référence

Sur ce dernier article référence, sont présent les tableaux de toutes les cotisations sociales, fiscales dont la CFP, la taxe de la chambre consulaire, des simulations aussi… (ouvrir le soufflet « Durant la vie de l’entreprise »).

Article completl’autoentreprise par autoentrepreneur.urssaf.fr

Autres articles ▼

1e – Comptabilité

Article référence

Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l’absence d’obligation de bilan annuel à présenter. Seul l’enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigé.

Article completComptabilité du micro-entrepreneur par Service-public.fr

Autres articles connexes à lire

1f – Autres éléments

Retrouvez ici des éléments tout aussi importants à l’activité d’une entreprise.

Articles complémentaires informatifs

1g – Sites sources et liens utiles

Site référents valables pour tout le dossier :

2 – L’EI classique (Entreprise Individuelle)

La micro-entreprise est une forme particulière de l’entreprise individuelle. Ici, nous parlons le l’EI classique. Quelles sont ses différences avec la micro-entreprise. Un soufflet suffit pour les déterminer puisque vous avez la plupart des renseignements plus haut.

Vous trouverez aussi des renseignements généraux sur l’entreprise individuelle, dont la micro, l’EIRL. Cela permet de se situer et de faire le lien entre les trois structures.

Entreprise Individuelle ou Micro-entreprise ?

Article référence

L’entreprise individuelle et la micro-entreprise constituent en réalité, un seul et même statut juridique. Et pourtant, ils présentent de nombreuses différences, notamment sur le plan fiscal et au niveau comptable. Alors, comment choisir entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise ?

Voici une présentation de chaque régime ainsi que les critères de choix entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle.

Article completEntreprise individuelle classique ou Micro-entreprise, laquelle choisir ? par le Coin des Entrepreneurs.

Autres articles ▼

2a – Les 15 questions les plus fréquentes sur l’EI

Vous hésitez à vous lancer et à créer une entreprise individuelle? Vous vous posez certainement des questions.

Pour vous aider, nous avons sélectionné les 15 questions les plus fréquentes sur l’entreprise individuelle.

Article complet ► Les 15 questions les plus fréquentes sur l’EI par Legalstar.fr

2b – Créer une entreprise seul : le choix du statut

La majeure partie des créations d’entreprises est constituée de projets conduits par une seule et même personne. Pour cela, les statuts possibles pour exercer l’activité sont nombreux : entreprise individuelle, auto-entreprise, EIRL, portage salarial, EURL et SASU.

Le coin des entrepreneurs vous présente dans ce dossier les caractéristiques de ces différents statuts juridique et vous accompagne dans le choix de votre statut pour lancer seul votre entreprise.

Article complet ► Créer une entreprise seul : le choix du statut par le Coin des Entrepreneurs

3 – L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée est présentée comme simple de création et gratuite. Enfin création simple et gratuite c’est vite dit, hein ! Elle permet de séparer le patrimoine personnel du professionnel, ce qui en cas d’avaries peut s’avérer utile, ok ! Cela passe par une déclaration d’affectation du patrimoine. Mais cela reste un avantage non négligeable par rapport aux deux autres formes d’entreprises individuelles qui elles, confondent votre patrimoine personnel et professionnel. En cas « d’ouragan », votre famille est protégée…

Article référence

L’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, est un statut qui permet aux entrepreneurs individuels, en phase de création d’entreprise ou déjà en activité, de protéger leur patrimoine privé et d’avoir la faculté d’opter pour l’imposition de leurs bénéfices à l’impôt sur les sociétés.

Le coin des entrepreneurs vous propose un guide complet sur le statut de l’EIRL :

Article completGuide pratique de l’EIRL : gestion, comptabilité, fiscalité par le Coin des Entrepreneurs

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3a – Le fonctionnement de l’EIRL

Article référence

Après avoir créé son EIRL, l’entrepreneur devra respecter certaines obligations et certaines règles de fonctionnement. Des obligations comptables et des obligations administratives (ouverture d’une compte bancaire pour l’EIRL) s’appliquent notamment aux EIRL.

Nous vous expliquons ci-dessous les principales règles de fonctionnement des EIRL.

Article completLe fonctionnement de l’EIRL par le Coin des Entrepreneurs

Les formalités de constitution d’une EIRL

Article référence

La création d’une EIRL nécessite la réalisation de plusieurs formalités.  Un dossier de création comprenant plusieurs documents, notamment un formulaire P0 accompagné d’un formulaire P EIRL, doit être déposé au centre de formalités des entreprises.

Attention : ce dossier traite uniquement la création d’une EIRL. L’option d’un entrepreneur individuel en activité pour l’EIRL et l’otion d’un auto-entrepreneur pour l’EIRL nécessitent d’autres formalités que nous avons abordé dans ces articles : Passer de l’entreprise individuelle à l’EIRL – Passer de l’auto-entreprise à l’EIRL

Article completLes formalités de constitution d’une EIRL par le Coin des Entrepreneurs

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3b – La déclaration d’affectation du patrimoine

Article référence

L’entrepreneur doit effectuer une déclaration d’affectation avec des mentions obligatoires.

L’option pour l’EIRL peut se faire :

  • soit lors de la déclaration d’activité (déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou reprise d’un patrimoine affecté) ;
  • soit en modification d’une activité déjà existante (modification de la déclaration d’affectation de patrimoine).

La séparation du patrimoine ne produit d’effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits sont nés après la déclaration d’affectation.

Article completL’EIRL soufflets « Le patrimoine d’affectation » et « Faire sa déclaration » par service-public.fr

  • la déclaration d’affectationModèle (fourni par le Service Public)

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3c – Fiscal et Social

Le régime fiscal de l’EIRL : IR, IS, micro

Article référence

Les bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’une EIRL sont en principe imposés directement au nom de l’entrepreneur individuel, selon les modalités du régime micro-entreprise ou d’un régime réel d’imposition en fonction des options fiscales qui ont été choisies.

Toutefois, contrairement à l’entreprise individuelle classique, le chef d’entreprise en EIRL a la possibilité d’opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés.

Article completLe régime fiscal de l’EIRL : IR, IS, micro par le Coin des Entrepreneurs

Impôt sur les sociétés (l’IS)

Article référence

L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux et les autres entreprises passibles de cet impôt. Il est exigible dès lors que l’entreprise réalise un bénéfice. L’impôt sur les sociétés est payé par l’entreprise directement.

Dans ce dossier, nous vous expliquons le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés.

Article completL’IS par le Coin des Entrepreneurs

La contribution sociale sur l’IS

Article référence

La contribution sociale sur l’IS correspond à l’une des deux contributions additionnelles (avec la contribution exceptionnelle d’IS) à l’impôt sur les sociétés qui est due par les personnes morales acquittant beaucoup d’IS.

Nous vous présentons dans cette fiche d’information : les entreprises concernées puis les modalités de calcul, de déclaration et paiement de la contribution sociale sur l’IS.

Article completLa contribution sociale sur l’IS par le Coin des Entrepreneurs

IR ou IS ?

Autre article référence

Dans le cadre de sa création d’entreprise, l’entrepreneur est confronté à plusieurs choix, dont celui relatif au régime d’imposition fiscale des bénéfices : IR ou IS ?

Comme nous le verrons, le choix entre l’IR et l’IS est corrélé au choix du statut juridique, chacun possédant un régime fiscal de base et des facultés d’option qui leur sont propres. Le prévisionnel et l’appuis d’un professionnel sont nécessaires pour choisir efficacement.

Article completIS ou IR ? Le choix du régime fiscal de l’entreprise par le Coin des Entrepreneurs.

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Impôts sur les sociétés : taux et calculs de l’IS

Article référence

Les bénéfices fiscaux réalisés par la plupart des sociétés commerciales (SARL, SAS, et SA notamment) sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés au moyen de deux taux : le taux réduit, accessible sous conditions, et le taux normal. La loi de finance pour 2018 a instauré une baisse progressive du taux normal de l’IS pour l’établir à 25% à compter de 2022.

Au titre de chaque exercice, il convient de calculer l’impôt sur les sociétés à payer en fonction des différents taux d’imposition existants et des éventuelles contributions additionnelles.

Ce guide vous informe sur les taux d’IS applicables et le calcul de cet impôt.

Article completImpôts sur les sociétés : taux et calculs de l’IS par le Coin des Entrepreneurs

3d – Comptabilité

Adhésion de l’entrepreneur individuel à un centre de gestion agréé

Lorsque l’on créé une entreprise individuelle, il est important d’adhérer à un centre de gestion agréé rapidement après la création. En l’absence d’adhésion :

  • L’entrepreneur individuel sera imposé sur un montant égal à 125% du bénéfice réalisé,
  • Le cas échéant, le salaire du conjoint sera admis en déduction dans la limite de 17 500 euros par an,
  • Et il ne sera pas possible de bénéficier de la réduction d’impôt sur les dépenses de comptabilité (915 euros maximum par an).

Lien utileAdhérer à un CGA (Centre de Gestion Agréé)

Article référence

Les obligations comptables applicables aux EIRL dépendent de leur régime d’imposition des bénéfices (régime réel d’imposition ou régime micro), qui est fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et des options effectués par l’entrepreneur, ainsi que de la catégorie dont relèvent ses bénéfices (BIC ou BNC).

Article completLes obligations comptables d’une EIRL par le Coin des Entrepreneurs

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3e – Comparatif EIRL et Micro-entreprise

Article référence

L’entreprise individuelle est un statut qui recouvre plusieurs régimes, à savoir, les entreprises individuelles, les micro-entreprises, et les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL). L’entrepreneur individuel ne fait qu’un avec son entreprise, il n’y a pas de patrimoine distinct, car aucun des statuts ne confèrent la personnalité morale.

Article completComparatif EIRL et Micro-entreprise par Captain Contrat

3f – Comparatif EIRL et EURL

Article référence

L’EIRL est une entreprise individuelle qui emprunte certaines caractéristiques de l’EURL. Dans le cadre d’une création d’entreprise, il pourrait être tentant de se focaliser sur l’EIRL en se disant que ce statut bénéficie de la souplesse de l’entreprise individuelle et des avantages de l’EURL.

Toutefois, il s’agirait d’une importante erreur d’appréciation. Nous allons dans cet article comparer l’EIRL et l’EURL sur plusieurs points afin que vous puissiez appréhender les différences entre ces deux statuts avant de faire votre choix.

Article completComparaison entre EIRL et EURL par le Coin des Entrepreneurs

4 – L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

On change de cadre, fini les entreprises individuelles. On passe ici à une réelle entité juridique. Un type de société à ne pas sous-estimer selon votre situation.

L’EURL

Article référence

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, n’est pas une forme de société spécifique, il s’agit d’une SARL avec un associé unique. L’EURL permet à un créateur d’entreprise d’exercer son activité en société sans s’associer avec d’autres personnes (l’autre option possible étant la SASU).

Ce dossier vous explique à quoi correspond une EURL, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut juridique :

Article completEURL : définition, création et caractéristiques par le Coin des Entrepreneurs

Autres articles sur le sujet

4a – Formalités pour créer une EURL

Article référence

La constitution de votre EURL nécessite de déposer un dossier complet de demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises (ou sur le guichet en ligne). Le dépôt d’un dossier complet aboutit à l’immatriculation de l’EURL et l’obtention de l’extrait Kbis.

Ce dossier vous informe sur toutes les étapes nécessaires à la constitution d’une EURL.

Article completLa constitution d’une EURL, étape par étape par le Coin des Entrepreneurs

Autres articles sur le sujet ▼

4b – Fiscal et social

La fiscalité de l’EURL

Article référence

Les bénéfices réalisés par une EURL peuvent être imposés de plusieurs manières différentes. L’associé unique de l’EURL doit effectuer un choix d’imposition fiscale lors de la création de la société : régime de l’impôt sur les sociétés, régime des sociétés de personnes et régime micro-entreprise. Ce choix n’est toutefois pas forcément définitif car un changement de régime fiscal est parfois possible ultérieurement.

Ce dossier vous présente les règles applicables au niveau du régime fiscal des EURL.

Article completLe régime fiscal de l’EURL par le Coin des Entrepreneurs

IR ou IS ?

Article référence

Dans le cadre de sa création d’entreprise, l’entrepreneur est confronté à plusieurs choix, dont celui relatif au régime d’imposition fiscale des bénéfices : IR ou IS ?

Comme nous le verrons, le choix entre l’IR et l’IS est corrélé au choix du statut juridique, chacun possédant un régime fiscal de base et des facultés d’option qui leur sont propres. Le prévisionnel et l’appuis d’un professionnel sont nécessaires pour choisir efficacement.

Article completIS ou IR ? Le choix du régime fiscal de l’entreprise par le Coin des Entrepreneurs

Le gérant associé unique d’EURL

Article référence

Lorsque le fondateur d’une EURL assume également les fonctions de direction, il a la qualité de gérant associé unique de l’EURL. Nous allons dans ce dossier analyser en détail le statut de gérant associé unique d’EURL : protection sociale, fiscalité, pouvoirs et fonctions, rémunération et dividendes.

Article completLe gérant associé unique d’EURL par le Coin des Entrepreneurs

Autre article sur le sujet ► l’associé unique d’EURL par le Coin des Entrepreneurs

L’imposition fiscale des gérants d’EURL

Article référence

Dans ce dossier, nous vous informons sur l’imposition fiscale des revenus courants gérants associés uniques d’EURL (rémunérations, dividendes, bénéfices professionnels, intérêts de compte courant d’associé), en distinguant les EURL à l’impôt sur les sociétés (IS) des EURL à l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que sur l’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL.

Article complet L’imposition fiscale des gérants d’EURL par le Coin des Entrepreneurs

Régime micro social simplifié : calculs et paiement des cotisations

Article référence

Les entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques personnes physiques d’EURL qui démarrent leur activité en micro-entreprise relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié pour le calcul et le paiement de leurs cotisations sociales.

Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l’on relève du régime micro-social simplifié.

Article completRégime micro social simplifié par le Coin des Entrepreneurs

4c – TVA

La franchise en base de TVA pour l’EURL

Article référence

Une EURL peut, comme toutes les autres entreprises, bénéficier de la franchise en base de TVA. Ce dispositif lui permet d’échapper à l’imposition et donc de ne pas avoir à reverser la TVA collectée sur ses ventes. En contrepartie, elle ne pourra toutefois déduire la TVA sur ses achats. Voici un dossier sur la franchise en base de TVA pour une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Article completLa franchise en base de TVA pour l’EURL par le Coin des Entrepreneurs

Choisir son régime de TVA

Article référence

La création d’une entreprise nécessite de choisir un régime de TVA. Le choix du régime de TVA est un point qui suscite de nombreuses questions chez les entrepreneurs.

Nous allons vous fournir des conseils pour vous aider à choisir le bon régime de TVA pour votre entreprise.

Article completChoisir son régime de TVA par le Coin des Entrepreneurs

4d – Comptabilité

Article référence

Choisir d’exercer son activité en EURL implique de respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité.

S’agissant d’une société commerciale unipersonnelle, il convient de tenir d’une comptabilité et des livres comptables, d’établir des comptes annuels et, pour les EURL d’une certaine taille, d’avoir un commissaire aux comptes

Article completLes obligations comptables d’une EURL par le Coin des Entrepreneurs

4e – Tableau comparatif EURL/SASU

Si vous avez besoin de créer une société à un seul associé (unipersonnelle), vous disposez de deux options : L’EURL ou la SASU.

Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif complet entre l’EURL et la SASU pour que vous aider dans votre choix entre ces deux statuts juridiques.

Cette étude comparative entre l’EURL et la SASU est segmentée en plusieurs tableaux thématiques :

Article complet ► Tableau comparatif EURL/SASU par le Coin des Entrepreneurs

4f – Cas particulier : La SELASU et la SELEURL

Le professionnel libéral qui souhaite exercer seul son activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libéral unipersonnelle a le choix entre deux formes juridiques :

  • La SELASU : SEL par actions simplifiée unipersonnelle (il s’agit d’une société d’exercice libéral créée sous la forme d’une SASU) ;
  • La SELEURL : SEL unipersonnelle à responsabilité limitée (il s’agit d’une société d’exercice libéral créée sous la forme d’une EURL ou d’une SARL unipersonnelle).

Dans ce dossier, nous vous informons sur le fonctionnement des SELASU et des SELEURL, les formalités de création, puis nous vous conseillons sur le choix entre ces deux statuts juridiques :

Article completLa société d’exercice libérale unipersonnelle par le Coin des Entrepreneurs

4g – Les points communs entre l’EURL et la SASU

Pour créer une société sans autre associé, le créateur d’entreprise a le choix entre l’EURL et la SASU. Ces deux formes juridiques ont des différences importantes, notamment en matière de protection sociale du dirigeant, mais elles présentent également plusieurs points communs.

Dans ce dossier, nous vous informons à propos des principaux points communs entre l’EURL et la SASU :

Article complet ► Points communs entre l’EURL et la SASU par le Coin des Entrepreneurs

 

5 – La SASU

Le statut évolutif par excellence. Il doit être votre objectif, votre graal. Il est LE statut idéal de l’entrepreneur qui gagne et qui se développe.

Article référence

La SASU est une société de capitaux qui présente une forme commerciale. Étant donné son caractère unipersonnelle, elle ne compte qu’un seul et unique associé. Sa création, comme son fonctionnement, obéissent à des règles beaucoup plus simples que celles en vigueur pour la SAS. Alors concrètement, qu’est-ce qu’une SASU ?

Voici une présentation complète du statut juridique de la SASU. Ses règles de fonctionnement sont également passées en revue. Enfin, un tableau de synthèse récapitule ses principales caractéristiques.

N.B : contrairement à ce que l’on peut entendre, l’acronyme SASU ne signifie pas « société anonyme simplifiée unipersonnelle » mais bien « société par actions simplifiée unipersonnelle ».

Article completQu’est-ce qu’une SASU ? par le Coin des Entrepreneurs

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5a – Création et formalités pour ouvrir sa SASU

Article référence

Afin de demander l’immatriculation d’une SASU, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis. Parmi les démarches nécessaires à l’immatriculation d’une SASU, nous retrouvons : la rédaction des statuts, la réalisation des apports en capital, la publication d’un avis de constitution, la rédaction de la déclaration de constitution (imprimé M0). Ensuite, l’étape finale de la constitution de la SASU correspond à l’envoi du dossier de demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises.

Ce guide vous explique, étape par étape, toutes les formalités à accomplir pour procéder à l’immatriculation d’une SASU. Suivant votre projet, il se peut que vous ne soyez pas concerné par certaines étapes. Dans ce cas, il faut ignorer l’étape en question et passer à la formalité suivante.

Article completFormalités d’administration d’une SASU par le Coin des Entrepreneurs

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5b – Fiscal et Social

La fiscalité de la SASU : bénéfices, TVA, autres impôts et taxes

Article référence

Chaque SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est concernée par un régime d’imposition au niveau des bénéfices et de la TVA. De plus, la SASU est ensuite concernée par d’autres impôts et taxes, dont l’éligibilité dépend de la nature de son activité, de ses conditions d’exercice et de la taille de l’entreprise.

Article completLa fiscalité de la SASU par le Coin des Entrepreneurs

Le compte courant d’associé en SASU

Article référence

L’associé unique d’une SASU peut utiliser son compte courant d’associé pour mettre des fonds à disposition de sa société. Ces avances de trésorerie ne constituent pas des apports en capital social. En contrepartie, la SASU a une dette envers l’associé. Ce dernier pourra obtenir le remboursement de ces avances dans des modalités librement convenues.

Ce dossier vous explique comment fonctionne le compte courant d’associé dans les SASU :

Article completLe compte courant d’associé en SASU par le Coin des Entrepreneurs

L’associé unique de la SASU

Article référence

Par définition, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne comporte qu’un seul associé. Cet associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale, dispose de pouvoirs, de droits et d’obligations. Souvent, dans une SASU, l’associé unique occupe également les fonctions de président.

Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique de SASU :

Article completL’associé unique de la SASU par le Coin des Entrepreneurs

Le siège social de la SASU 

Article référence

Une SASU doit obligatoirement avoir un siège social dont l’adresse est mentionnée dans les statuts de la société. Le siège social de la SASU correspond au domicile légal de la société, il détermine la loi qui lui est applicable. Il est possible de modifier l’adresse du siège social de la SASU à tout moment en respectant la procédure prévue pour les modifications statutaires.

Ce dossier vous informe à propos du siège social de la SASU :

Article completLe siège social de la SASU par le Coin des Entrepreneurs

5c – TVA

Le régime de TVA d’une SASU

Une SASU a le choix entre 4 régimes de TVA : la franchise de TVA, le réel simplifié, le réel normal et le mini-réel. Les seuils indiqués ci-dessous sont les seuils applicables pour 2020, 2021 et 2022.

La franchise en base de TVA

La SASU au régime de la franchise de TVA n’est pas assujettie à la TVA. Les clients sont facturés hors taxes mais la TVA déductible sur les dépenses n’est pas récupérable.

Ce régime s’adresse aux SASU qui réalisent moins de :

  • 85 800 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les activités de ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logement,
  • 34 400 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les autres activités commerciales et les activités non commerciales.

Le régime simplifié de TVA

La SASU au régime simplifié est assujettie à la TVA, elle facture donc la taxe à ses clients et peut récupérer la TVA déductible sur les dépenses. Ce régime consiste à déposer une déclaration de TVA annuellement, et à payer éventuellement des acomptes de TVA.

Peuvent bénéficier de ce régime les SASU qui ne réalisent pas plus de :

  • 818 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les activités de ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logement,
  • 247 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les autres activités commerciales et les activités non commerciales.

Le réel normal de TVA

La SASU au régime normal est assujettie à la TVA, elle facture donc la taxe à ses clients et peut récupérer la TVA déductible sur les dépenses. Ce régime consiste à déclarer mensuellement la TVA au titre des opérations réalisées chaque mois (possible chaque trimestre si la TVA annuelle n’excède pas 4 000 euros).

Toutes les SASU peuvent bénéficier de ce régime.

Le mini-réel de TVA

Le mini-réel consiste à être au réel normal au niveau de la TVA tout en restant au réel simplifié au niveau de l’imposition des bénéfices.

Article complet ► La fiscalité de la SASU : bénéfices, TVA, autres impôts et taxes par le Coin des Entrepreneurs

5d – Comptabilité

Article référence

La SASUsociété par actions simplifiée unipersonnelle, est tenue de respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité : tenue d’une comptabilité, livres comptables obligatoires, comptes annuels
Le coin des entrepreneurs vous explique dans cet article quelles sont les obligations comptables de la SASU.

Article complet Les obligations comptables d’une SASU par le Coin des Entrepreneurs

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5e – Points forts, points faibles de la SASU

Article référence

La SASU est une société par actions simplifiée à un seul associé. Il s’agit d’un statut juridique souvent utilisé par les entrepreneurs qui démarrent seuls un projet de création d’entreprise. Avant de constituer une SASU, le créateur d’entreprise doit bien appréhender les avantages et les inconvénients que peut lui procurer cette forme de société.

Ce dossier vous informe sur les points forts et les points faibles de la SASU :

Article completSASU, les points forts et les points faibles par le Coin des Entrepreneurs

5f – TERMINUS : tableau comparatif des structures présentées ici

Article référence

Le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet doit choisir un statut juridique. Pour cela, il aura le choix entre plusieurs structures unipersonnelles : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU.

Parmi ces possibilités, nous distinguons l’exercice de l’activité en nom propre, par le biais de l’entreprise individuelle ou l’EIRL, et l’exercice de l’activité par l’intermédiaire d’une société unipersonnelle, qui peut prendre la forme d’une EURL ou d’une SASU.

Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif des structures unipersonnelles possibles pour le créateur d’entreprise qui démarre son projet seul.

Article completTableau comparatif des structures juridiques par le Coin des Entrepreneurs

CRÉER UNE SOCIÉTÉ, CELA PREND COMBIEN DE TEMPS ?

« Combien de temps pour créer une société ?« 

La création d’une société commerciale est l’aboutissement d’un processus plus ou moins long. Elle nécessite une phase préalable de réflexion et de préparation. Ensuite, elle requiert l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques. Voici un dossier répondant à la question : combien de temps prend la création d’une société de type SASU, SAS, EURL, SARL ?

Article completCréer une société : combien de temps cela prend ? Par le Coin des Entrepreneurs

 

C – LE STATUT D’ARTISTE-AUTEUR

Je souhaitais consacré des soufflets d’informations, même si la situation va être évolutive dans les mois à venir. Les cotisations ont été transférées de l’AGESSA à l’URSSAF du Limousin et le moins que l’on puisse dire, c’est une catastrophe.

Aujourd’hui en février 2020 des organisations (@LigueAuteursPro – @CharteAuteurs – @CaapAuteurs…) se battent pour que chaque artiste/auteur puisse vivre dignement du fruit de son travail et s’assurer une retraite décente.

Ce que dit la « Loi »


Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes.

Article completUn artiste peut-il être micro-entrepreneur ? par Service.public.fr

Statut d’artiste-auteur BPI

Les artistes-auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs œuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d’auteur. Ils bénéficient d’un régime social et fiscal particulier.

Article complet ► Artiste-Auteur par BPI

Transfert de recouvrement à l’Urssaf du Limousin – Point de situation

Depuis le 1er janvier 2020, le recouvrement vos cotisations sociales est « assuré » par l’Urssaf Limousin. Voici un point de situation sur ce transfert.

Article complet ► Point de situation de l’Urssaf

FAQ Artiste-auteur

Document PDF de l’Urssaf ► PDF

Pour suivre en direct l’évolution du statut d’artiste-auteur

La sonnerie de fin vient de retentir, j’espère que ce dossier sur la structure juridique vous aidera à y voir un peu plus clair.

Prenez soin de vous ! That’s it !

 

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Larry

Larry

Issu de la vente et du management, j'ai bifurqué à 180° pour m'installer définitivement dans l'écriture. Je suis un apprenant et mon terrain de développement, c'est la nouvelle et autres récits courts. Je suis un inconditionnel défenseur de l'autoédition. Ma mission est très simple : apporter les solutions aux problématiques des différents maillons de la chaîne de l'Autoédition et de la promotion littéraire.

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